MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Objets	Sujets	Ref. interne
1913
Session ordinaire du 22 février
Budget	Vote des crédits dépassés	P1010598
Budget	Etat des cotes irrécouvrables	P1010598
Personnel	Cantonnier Gourvellec ; demande d'augmentation de traitement	P1010598
Voirie	Extraction des pierres de la carrière Le Gal	P1010598
Voirie	Chemin N°5, 1ère partie entre la plage et Kerhermen	P1010599
Assistance	Demande par M. Le Pennec François Louis d'une subvention pour sa fille	P1010599
Assistance	Assistance médicale gratuite	P1010599
Assistance	Vieillards, infirmes et incurables	P1010599
Assistance	Assistance retraite	P1010599
	Demande de création d'1/2 brigade de gendarmerie	P1010600
Voirie	Plaintes concernant le mauvais état des chemins ruraux de Quilimar	P1010600
Assistance	Hospitalisation de vieillards	P1010600
	Demande de création d'un pont à bascule à la gare	P1010601
Voirie	Chemin de Poulvez à Plaçamen	P1010601
Voirie	Chemin de Lan Kerguip à Kerouer	P1010601
	Demande de sursis pour M. Barbe fils	P1010601
Session ordinaire du 10 mai
Voirie	Vente de terrains pour chemin N°5	P1010602
Budget	Budget additionnel 1913	P1010602
Assistance	Allocations militaires	P1010602
	Tournées du facteur quartier de la gare	P1010603
Voirie	Construction d'un chemin pour le débarcadère de Merrien	P1010603
	Rejet de la demande d'un pont bascule à la gare	P1010603
Session ordinaire du 12 juin
	Comptes du Receveur municipal	P1010608
	Contribution achat objet d'art pour le cuirassé "Bretagne"	P1010608
Assistance	Elèves indigents	P1010608
Personnel	Salaire et allocations familiales des cantonniers	P1010608
Assistance	Elèves indigents des écoles publiques	P1010609
Assistance	Vieillards, infirmes et incurables	P1010609
Assistance	Assistance médicale gratuite	P1010609
Assistance	Sapeurs pompiers, indemnités	P1010609
	Débits de boissons, cabarets et cafés	P1010609
Session ordinaire du 22 juin
	Relèvement de la taxe d'octroi	P1010610
Session extraordinaire du 20 juillet
Ecoles	Entretien des écoles de hameau	P1010612
Session ordinaire du 10 août
Voirie	Projet de construction du chemin vicinal N°10	P1010614
Assistance	Familles nombreuses	P1010616
Budget	Compléments de crédits, salaire des cantonniers	P1010617
Voirie	Enquête sur tracé chemin vicinal N°5, Kerhermaine	P1010617
Voirie	Chemin N°12, Kerquiminer ; prolongement	P1010617
Ecoles	Projet d'agrandissement de l'école des garçons du bourg, des groupes scolaires de Brigneau et Saint Pierre	P1010617
Session extraordinaire du 21 septembre
	Dates des foires de Riec sur Belon	P1010619
Assistance	Familles nombreuses	P1010619
Session extraordinaire du 12 octobre
	séance renvoyée au 19 octobre, faute de majorité	P1010620
Session extraordinaire du 19 octobre
	Familles nombreuses, femmes en couches	P1010621
Session ordinaire du 16 novembre
	Révision de la liste électorale, désignation d'un délégué	P1010623
	Désignation d'un délégué pour juger sur les réclamations	P1010623
	Désignation des répartiteurs 1914	P1010623
Budget	Suppléments de crédits sur budget 1913	P1010624
	Demande ouverture débit Guillou en face de l'école des filles	P1010624
	Demande de subvention "La Patriote"	P1010624
Voirie	Chemin projet de Poulvez à Plaçamen	P1010624
Assistance	Vieillards, infirmes et incurables	P1010625
Ecoles	Réparations à l'école des filles du bourg	P1010625
Session ordinaire du 7 décembre
	Réparation escalier débarcadère de Merrien	P1010626
Voirie	Chemin de Poulvez à Plaçamen	P1010626
Voirie	Chemin vicinal ordinaire N°5, sortie Kerhermen	P1010627
Assistance	Allocations militaires	P1010627
Ecoles	Agrandissement des écoles (garçons du bourg, Brigneau, St Pierre)	P1010627

M. le maire expose au conseil qu'il n'existe pas de route praticable pour accéder à la cale de Merrien et que même parfois la barrière de l'usine est fermée à clef, ce qui empêche les voitures de communiquer vaec cette cale auprès de laquelle les bateaux viennent accoster pour charger et décharger des marchandises telles que cidre, pommes, sables, bois et autres combustibles, etc, ainsi que les goémons fauchés par les habitants des villages environnants. Il serait donc urgent de construire un bout de chemin pour arriver à ce débarcadère par le terrain de M. Tirot et prie l'assemblée d'en délibérer.

Le conseil ouï l'exposé de M. le maire.

Consédérant le trafic du port de Merrien qui prendrait de l'importance, si on construisait un tronçon de chemin de la maison de M. Le Pennec à la cale par le terrain de M. Tirot comme dela a été demandé depuis plusieurs années.

Demande à l'unanimité le classement du bout de chemin en question.

 

- M. le Maire soumet au conseil les demandes formulées par les soldats de la réserve de l'active et de l'armée territoriale dénommés ci-après tendant à obtenir les allocations journalières prévues en faveur des soutiens indispensables de famille pendant la période d'instruction qu'ils auront à accomplir en 1914.

Savoir :

1° M. P., classe 1909, (23 jours), ouvrier menuisier au bourg, père d'un enfant en bas âge ;

2° S. J., classe 1909, (23 jours), ouvrier menuisier à Brigneau, père de 2 enfants en bas âge ;

3° C. J., classe 1898, (9 jours), journalier agricole à Kervignac, père de 5 enfants ;

4° B. J., classe 1898, (9 jours), journalier agricole à Landuc, père de 2 enfants ;

Il prie l'assemblée de délibérer sur ces demandes.

Le conseil après en avoir délibéré

Considérant que les sus-nommés sont notoirement indigents et remplissent réellement les devoirs de soutiens de famille donne un avis très favorable à leur demande.

 

- M. le Maire donne lecture et communication au conseil d'une lettre de Mr le sous-Préfet de Quimperlé en date du 22 novembre dernier faisant connaître que les plans et devis modifiés relatifs à l'agrandissement des écoles de la commune (école de garçons du bourg, écoles de Brigneau et de saint-Pierre) sont susceptibles d'être acceptés par l'administration supérieure.

La dépense totale des travaux se monte à la somme de 79000 frs dont 49770 frs à la charge de la commune et à réaliser au moyen d'un emprunt et 29230 frs à la charge de l'état. Pour l'amortissement de cet emprunt de 49770 frs pendant 30 années au taux de 4.15 la somme sera obligée de s'imposer extraordinairement de 150.2 frs.

Il prie l'assemblée de délibérer sur cette dépense.

Le conseil ouï l'exposé de Mr le Maire.

Déclare maintenir sa délibération du 22 juin 1913 votant l'élévation de la taxe actuelle de l'octroi de 15 frs par litre d'alccol pur à 25 frs de manière à gager le dit emprunt de 49770 francs.

Demande avec instance que cette surtaxe de 10 francs soit autorisée le plus tôt possible et que Mr le Maire soit autorisé à réaliser l'emprunt en question dès maintenant, la 1ère annuité d'amortissement pouvant être prise sur les ressources disponibles de la commune attendu que la période quinquénnale de l'octroi expire le 31 décembre prochain.