Les Moëlanais
Municipalité
- Liste des maires
- Avice de Mougon
- René de Beaumont
- Thomas Casimir de Mauduit
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- Délibérations du conseil
Délibérations du Conseil municipal
Objets |
Sujets |
Ref. interne |
1900 |
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Session ordinaire du 25 février |
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Budget | Vote de crédits | P1010243 |
Voirie | Demande de l'ingénieur des Ponts et chaussées (cessions de terrains) | P1010244 |
Ports | Dépense pour le môle de Brigneau | P1010244 |
Budget | Nouvel emprunt | P1010245 |
Voirie | Chemin N°7 Moëlan-Garzerin | P1010245 |
Voirie | Chemin N°8 Chef-du-bois au N°11 Lanargroes | P1010245 |
Voirie | Pétitions chemin Moëlan à Pont Colin et chemin Kerquiminer | P1010246 |
Voirie | Extraction de galets de la côte pour empierrer les chemins | P1010246 |
Voirie | Chemin N°7, traversée du bourg | P1010246 |
Assistance | Demande de secours Orvoën Marie Françoise (refus) | P1010247 |
Assurance | Archives communales | P1010247 |
Demande d'exemption période d'instruction Couliou Corentin | P1010247 | |
Demande d'exemption soldat Péron Jules Antoine | P1010247 | |
Demande d'exemption période d'exercice soldat Drénou Augustin | P1010247 | |
Ecoles | Travaux à l'école de Saint Thamec, demande de subvention | P1010248 |
Ecoles | Plan et devis pour l'école communale des filles, demande de subvention | P1010248 |
Session ordinaire du 20 mai |
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Municipalité | Procès-verbal d'installation du conseil municipal et élection d'un maire et de deux adjoints | P1010249 |
Voirie | Chemin vicinal N°3 : cession gratuite de terrains | P1010251 |
Demande de congé de matelot comme soutien de famille Selin François | P1010251 | |
Session ordinaire du 10 juin |
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Personnel | Traitement du receveur municipal | P1010252 |
Voirie | Contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication | P1010252 |
Foires de Saint-Thurien | P1010252 | |
Bureau d'assistance : élection de deux délégués | P1010253 | |
Assistance | Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux armée de terre | P1010253 |
Assistance | Demande de l'inscription maritime (refus) | P1010253 |
Assistance | Demande de secours Orvoën Marie Françoise | P1010253 |
Voirie | Chemin N°7 : demande de subvention | P1010254 |
Session ordinaire du 24 juin |
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Budget | Comptes du receveur municipal 1899 ; projet de budget 1901 | P1010254 |
Demande de création de 4 foires | P1010262 | |
Ecoles | Frais réparations école Saint-Thamec | P1010262 |
Voirie | Classement du chemin rural entre les chemins N°2 et N°12 | P1010262 |
Création d'un 3e emploi de cantonnier | P1010262 | |
Droits de place | P1010263 | |
Ecoles | Assurance des écoles de hameau | P1010263 |
Session ordinaire du 12 août |
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Voirie | Chemin vicinaux ordinaires N°7, N°8 | P1010264 |
Ecoles | Travaux à la maison d'école des filles | P1010264 |
Ecoles | Travaux à l'école de Saint-Thamec | P1010264 |
Voirie | Chemin de petite communication N°2 (Moëlan-Kergroës par Brigneau) | P1010265 |
Demande d'exemption service militaire (Sellin Noël) | P1010265 | |
Demande d'exemption de période militaire (Pérès Jean Marie) | P1010265 | |
Chemin de fer | Demande d'arrêt à Quimperlé | P1010266 |
Session ordinaire du 2 septembre |
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Personnel | Traitement du receveur municipal | P1010267 |
Session ordinaire du 11 novembre |
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Liste des répartiteurs 1901 | P1010268 | |
Désignation d'un délégué pour révision liste électorale | P1010268 | |
Voirie | Cession de parcelles pour chemin vicinal N°7 | P1010268 |
Assurance | Vote de crédits pour l'assurance des édifices communaux | P1010268 |
Cimetière | Agrandissement du cimetière | P1010268 |
Personnel | Traitement du receveur municipal | P1010269 |
Budget | Subventions préfectorales pour familles nécessiteuse, réservistes et territoriaux | P1010270 |
Voirie | Chemin vicinal ordinaire N°4 (Lanriot) | P1010270 |
Assistance | Secours à la famille de Flattrès Charles décédé dans le naufrage de la Framée | P1010270 |
25 février 1900 (extrait)
Etaient présents : Scoazec Louis Antoine, Pendéliou, Bourhis, Orvoën Joseph, Garrec Joseph, Scoazec Jean Pierre, Orvoën François, Guéguen, Capitaine, Orvoën Jean François, Pennec, Joliff, Le Touze, Comte René de Beaumont.
Absents : MM. Mestric, décédé ; Goulven, Garrec Louis, Richard, Gouyec, Tallec Yves, Tallec Jean, Fauglas Jean et Fauglas Julien.
M. le maire expose au conseil que la dépense pour le môle à faire pour former un bassin au profit de Brigneau est évaluée à 16 000 francs. L’Etat donne 8 000 francs, le Département 5 000 francs, la souscription volontaire 650,50 centimes. La commune aurait donc à payer 3 000 francs – 650,50 francs = 2349,50 francs pour obtenir l’exécution de ce projet.
Vu l’importance de ce bassin nécessaire pour les bateaux des nombreux marins moëlanais et autres qui ne trouvent entre Lorient et Concarneau aucun port dont l’entrée et la sortie soient aussi faciles par le gros temps et considérant que ce bassin sera un bienfait pour tout le monde,
Considérant que M. le maire abandonne pour ce dit môle une somme de 200 francs sur les 300 francs que la commune lui rembourse pour taxe indûment payée,
Considérant que la somme à fournir par la commune se trouve par suite être de 2 349, 50 – 200 = 2 149, 50 francs
Le conseil, après avoir délibéré, vote cette somme de 2149,50 francs pour la prompte exécution désirée.
Considérant en outre que la commune, par ses ressources ordinaires, ne peut fournir ladite somme et tenant compte
1° de sa promesse faite par délibération du 6 septembre 1898 relativement à ce môle de Brigneau
2° de son engagement par délibération du conseil en date du 27 février 1898 au sujet de la continuation des chemins Nos 2 et 12 pour aboutir entre les grands villages de Kerglouanou et Kergolaër ce qui fournira un chemin de ceinture très utile pour tous ceux qui fréquentent les ports de Brigneau et Bélon, servira les grands quartiers populeux entre ces deux ports de mer, sera un avantage pour els commerçants et négociants de Quimperlé et ailleurs qui ont souscrit pour ce chemin pour lequel il y a aussi promesse de cession gratuite de terrain
Le conseil, comme il l’a promis, vote à l’unanimité le maintien pendant trente ans encore les 4 centimes extraordinaires [4%] dont le produit sert à amortir et payer l’intérêt de l’emprunt de 15 000 francs pour les chemins vicinaux qui sera totalement payé le 7 juillet 1901 et peut-être avant.
1° demande que M. le maire soit autorisé à faire un nouvel emprunt de 15 000 francs, qui sera amorti et dont les intérêts seront payés par le produit de ces centimes
2° demande que ce nouvel emprunt soit affecté aux dépenses suivantes :
1° pour contribution du môle de Brigneau 2 149,50 francs
2° pour continuer et faire aboutir les chemins Nos 2 et 12 12 850,50 francs
Total de l’emprunt 15 000 francs
3° si la somme de 12 850,50 francs ne sera pas tout entière nécessaire pour la continuation des chemins Nos 2 et 12, comme il est probable, le reste sera affecté à continuer à améliorer d’autres chemins de petite vicinalité les plus nécessaires.
Fait remarquer qu’à l’avenir il y aura plus de facilité d’employer les prestations en nature avec le 3e cantonnier communal que le conseil a demandé et dont il a voté la part de traitement incombant à la commune et qui sera porté au budget lors de la prochaine session du mois de mai.