MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

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Délibérations du Conseil municipal

Les délibérations

Objets
Sujets
Ref. interne
1900
Session ordinaire du 25 février
Budget Vote de crédits P1010243
Voirie Demande de l'ingénieur des Ponts et chaussées (cessions de terrains) P1010244
Ports Dépense pour le môle de Brigneau P1010244
Budget Nouvel emprunt P1010245
Voirie Chemin N°7 Moëlan-Garzerin P1010245
Voirie Chemin N°8 Chef-du-bois au N°11 Lanargroes P1010245
Voirie Pétitions chemin Moëlan à Pont Colin et chemin Kerquiminer P1010246
Voirie Extraction de galets de la côte pour empierrer les chemins P1010246
Voirie Chemin N°7, traversée du bourg P1010246
Assistance  Demande de secours Orvoën Marie Françoise (refus) P1010247
Assurance Archives communales P1010247
Demande d'exemption période d'instruction Couliou Corentin P1010247
Demande d'exemption soldat Péron Jules Antoine P1010247
Demande d'exemption période d'exercice soldat Drénou Augustin P1010247
Ecoles Travaux à l'école de Saint Thamec, demande de subvention P1010248
Ecoles Plan et devis pour l'école communale des filles, demande de subvention P1010248
Session ordinaire du 20 mai
Municipalité Procès-verbal d'installation du conseil municipal et élection d'un maire et de deux adjoints P1010249
Voirie Chemin vicinal N°3 : cession gratuite de terrains P1010251
Demande de congé de matelot comme soutien de famille Selin François P1010251
Session ordinaire du 10 juin
Personnel Traitement du receveur municipal P1010252
Voirie Contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication P1010252
Foires de Saint-Thurien P1010252
Bureau d'assistance : élection de deux délégués P1010253
Assistance  Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux armée de terre P1010253
Assistance  Demande de l'inscription maritime (refus) P1010253
Assistance  Demande de secours Orvoën Marie Françoise  P1010253
Voirie Chemin N°7 : demande de subvention P1010254
Session ordinaire du 24 juin
Budget Comptes du receveur municipal 1899 ; projet de budget 1901 P1010254
Demande de création de 4 foires P1010262
Ecoles Frais réparations école Saint-Thamec P1010262
Voirie Classement  du chemin rural entre les chemins N°2 et  N°12 P1010262
Création d'un 3e emploi de cantonnier P1010262
Droits de place P1010263
Ecoles Assurance des écoles de hameau P1010263
Session ordinaire du 12 août
Voirie Chemin vicinaux ordinaires N°7, N°8 P1010264
Ecoles Travaux à la maison d'école des filles P1010264
Ecoles Travaux à l'école de Saint-Thamec P1010264
Voirie Chemin de petite communication N°2 (Moëlan-Kergroës par Brigneau) P1010265
Demande d'exemption service militaire (Sellin Noël) P1010265
Demande d'exemption de période militaire (Pérès Jean Marie) P1010265
Chemin de fer Demande d'arrêt à Quimperlé P1010266
Session ordinaire du 2 septembre
Personnel Traitement du receveur municipal P1010267
Session ordinaire du 11 novembre
Liste des répartiteurs 1901 P1010268
Désignation d'un délégué pour révision liste électorale P1010268
Voirie Cession de parcelles pour chemin vicinal N°7 P1010268
Assurance Vote de crédits pour l'assurance des édifices communaux P1010268
Cimetière Agrandissement du cimetière P1010268
Personnel Traitement du receveur municipal P1010269
Budget Subventions préfectorales pour familles nécessiteuse, réservistes et territoriaux P1010270
Voirie Chemin vicinal ordinaire N°4 (Lanriot) P1010270
Assistance  Secours à la famille de Flattrès Charles décédé dans le naufrage de la Framée P1010270
   

Séparation

25 février 1900 (extrait)
Etaient présents : Scoazec Louis Antoine, Pendéliou, Bourhis, Orvoën Joseph, Garrec Joseph, Scoazec Jean Pierre, Orvoën François, Guéguen, Capitaine, Orvoën Jean François, Pennec, Joliff, Le Touze, Comte René de Beaumont.
Absents : MM. Mestric, décédé ; Goulven, Garrec Louis, Richard, Gouyec, Tallec Yves, Tallec Jean, Fauglas Jean et Fauglas Julien.
M. le maire expose au conseil que la dépense pour le môle à faire pour former un bassin au profit de Brigneau est évaluée à 16 000 francs. L’Etat donne 8 000 francs, le Département 5 000 francs, la souscription volontaire 650,50 centimes. La commune aurait donc à payer 3 000 francs – 650,50 francs = 2349,50 francs pour obtenir l’exécution de ce projet.
Vu l’importance de ce bassin nécessaire pour les bateaux des nombreux marins moëlanais et autres qui ne trouvent entre Lorient et Concarneau aucun port dont l’entrée et la sortie soient aussi faciles par le gros temps et considérant que ce bassin sera un bienfait pour tout le monde,
Considérant que M. le maire abandonne pour ce dit môle une somme de 200 francs sur les 300 francs que la commune lui rembourse pour taxe indûment payée,
Considérant que la somme à fournir par la commune se trouve par suite être de 2 349, 50 – 200 =  2 149, 50 francs
Le conseil, après avoir délibéré, vote cette somme de 2149,50 francs pour la prompte exécution désirée.
Considérant en outre que la commune, par ses ressources ordinaires, ne peut fournir ladite somme et tenant compte
1° de sa promesse faite par délibération du 6 septembre 1898 relativement à ce môle de Brigneau
2° de son engagement par délibération du conseil en date du 27 février 1898 au sujet de la continuation des chemins Nos 2 et 12 pour aboutir entre les grands villages de Kerglouanou et Kergolaër ce qui fournira un chemin de ceinture très utile pour tous ceux qui fréquentent les ports de Brigneau et Bélon, servira les grands quartiers populeux entre ces deux ports de mer, sera un avantage pour els commerçants et négociants de Quimperlé et ailleurs qui ont souscrit pour ce chemin pour lequel il y a aussi promesse de cession gratuite de terrain 
Le conseil, comme il l’a promis, vote à l’unanimité le maintien pendant trente ans encore les 4  centimes extraordinaires [4%] dont le produit sert à amortir et payer l’intérêt de l’emprunt de 15 000 francs pour les chemins vicinaux qui sera totalement payé le 7 juillet 1901 et peut-être avant. 
1° demande que M. le maire soit autorisé à faire un nouvel emprunt de 15 000 francs, qui sera amorti et dont les intérêts seront payés par le produit de ces centimes
2° demande que ce nouvel emprunt soit affecté aux dépenses suivantes :
1° pour contribution du môle de Brigneau                                                       2 149,50 francs
2° pour continuer et faire aboutir les chemins Nos 2 et 12                            12 850,50 francs
Total de l’emprunt                                                                                          15 000 francs
3° si la somme de 12 850,50 francs ne sera pas tout entière nécessaire pour la continuation des chemins Nos 2 et 12, comme il est probable, le reste sera affecté à continuer à améliorer d’autres chemins de petite vicinalité les plus nécessaires.
Fait remarquer qu’à l’avenir il y aura plus de facilité d’employer les prestations en nature avec le 3e cantonnier communal que le conseil a demandé et dont il a voté la part de traitement incombant à la commune et qui sera porté au budget lors de la prochaine session du mois de mai.

 

Séparation

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