MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

 

Chronologie
30/12/1794		Vente de la chapelle de notre-dame de Lanriot adjugé à Peyron.
04/02/1864		Vente de portions de terrain autour de la chapelle par Guillaume Costiou à la fabrique.
28/04/1864	Evêché	Lettre à M. Stanguennec.
16/06/1864	Guyot de Salins	Donation par M. Sylvain Peyron à la fabrique de Moëlan de la chapelle de Lanriot.
18/08/1864	Guyot de Salins	Acceptation de donation par la fabrique de Moëlan de la chapelle de Lanriot.
13/08/1897		Acquisition de terrains en vue de l'établissement d'un place publique à Lanriot.
18/03/1964	Peyron Joseph	Lettre à Me Souêtre.

Le dix nivose, troisième année de la république française une et indivisible ; nous Vincent MArie Louis, Guillaume Louis Brecquill et François Marie ?, administrateurs du directoire du discrict de justice de Quimperlé, accompagnés de François Marie Bienvenu ? ? ; nous nous sommes rendus dans la salle d'audience dudit distric où étant, ? notarial a annoncé qu'il a ? été procédé à la vente et adjudication de ? de la chapelle de Notre-dame de Lanriot provenant de la fabrique de Moëlan située près les villages de Kervasselin et Kersel ; la dite chapelle couverte en ardoises .... ayant de long à deux longères ... et de franc à quatre pignons quinze pieds et de hauteur huit pieds, le tout par réduction et ? en ? la somme de trois cent quinze livres.

Ladite chapelle située sur un placître aux dépendances des dits villages de Kervasselin et Kersel ; que les détenteurs de ces villages ainsi que ceux de Quermeur bras et de Kerduel prétendant leur appartenir ; cependant il y a quelques ? arbres et des indices qui semblent annoncer que le placître appartient à cette chapelle et surtout la partie sur laquelle elle est située jusqu'au chemin qui conduit au passage de Bélon, cette partie paraît avoir des fossés au midi et partie du couchant en droit vers la lande et contient sous fonds vingt-neuf cordes, compris ce qu'il y a sous la dite chapelle, laissant les chemins libres, ce que nous estimons, compris les trois ... des détenteurs desdits villages susnommés, prouvent leurs propréités par titres la somme de quarante-cinq livres.

Qui sont tous les droits dépendants de la dite chapelle de Notre-dame de Lanriot et qui nous été montrés et fait voir par le citoyen Jean Louis Quentel fabrique et procédant ..., nous les avons trouvés monter en principal à la somme de quatre cent vingt livres, ci 420 L.

? à qui voudrait faire valoir la dite chapellle ... l'estimation donnée par les commissaires experts ; nous avons en conséquence fait allumer un premier feu pendant la durée duquel il a été offert par le ? Bataille quatre cent cinquante livres, par Loger cinq cents livres, par Bataille cinq cent vingt livres ; ayant fait allumer ? autres feux, pendant la durée desquels il a été offert par Barbe six cents livres, par Loyer six cent soixante-cinq livres et par Peyron six cent soixante-dix livres ; avons encore fait allumer un dernier feu sans que pendant sa durée personne ? surenchéri ; nous, administrateurs du district, ouï l'agent notarial ; nous avons adjugés au citoyen Jean Baptiste Peyron, demeurant à Clohars, comme dernier enchérisseur, la susdite chapelle de Notre-Dame de Lanriot et dépendances désignée ci-dessus comme dit en payer le prix ou somme de six cent soixante-dix livres, dont le dit acquéreur paiera dans la qsuinzaine dix pour cent à la caisse du district ou de ? et pour le surplus le dit adjudicataire sera ? payables en neuf ans d'année en année dans lesquelles ? les intérêts à cinq pour cent sans retenue, pour par le dit adjudicataire faire jouir et disposer dudit bien en pleine propriété franc et quitte de tous droits comme sous ? ci-devant ? rachetables par les décrets des 4 ? 1789 et 15 mars 1790 ; après avoir effectué le premier paiement qui ne pourra être fait qu'en argent ou en assignats.

Ladite adjudication faite aux clauses, charges et conditions susdites et déposée au secrétaire du district dont ledit acquéreur a déclaré avoir bonne connaissance et a signé avec nous le présent acte.

Fait au ? de district à Quimperlé les jour, mois et an que dessus.

Mon cher monsieur Stanguennec.

J'ai l'honneur de vous retourner le dossier relatif à la donation faite par M. Peyron à la fabrique de votre église.

Vous être autorisé à réunir extraordinairement votre conseil de fabrique afin qu'il prenne connaissance de la lettre de M. le préfet, et qu'il fasse connaître à M. Peyron que la donation qu'il a faite ne pourra être autorisée, si elle n'est pas modifiée dans ses termes.

Le conseil de fabrique aura aussi à tenir compte des observations de M. le préfet qui le concerne.

Votre respectueux et bien dévoué confrère.

Par devant Me Guyot de Salins, notaire à Quimperlé (Finistère) soussigné.

Et en présence des deux témoins instrumentaires dénommés en fin des présentes, à ce exprès appelés, aussi soussignés.

A comparu.

M. Sylvain Robert Scholastique Peyron, négociant, demeurant en cette ville de Quimperlé.

 

Lequel a, par ces présentes, fait donation entre-vifs à la fabrique de l'église paroissiale de la commune de Moëlan, sauf acceptation ultérieure par la dite fabrique de la manière et dans les formes prescrites par les lois, de la chapelle aujourd'hui en ruine, dite chapelle de Notre-dame de Lanriot, sise en la commune de Moëlan, aux dépendances du village de Kersel ou Kervasselin ; telle que la dite chapelle se poursuit et se compose, avec toutes appartenances, dépendances et servitudes, y compris tous les matérieux qui s'y trouvent mais sans aucune indication ni garantie de contenance du terrain qui peut en dépendre.

 

Origine de propriété.

Cette chapelle appartient au donateur pour l'avoir recueillie dans la succession de Me Jean Baptiste Peyron, son père, qui en était devenu

[manque la page suivante]

qui lui aurait été donnée et accepter la dite donation, au cas d'inexécution de cette condition qui est de rigueur, la présente donation sera résolue et M. Peuron reprendra la libre jouissance et disposition de la chapelle et de ses dépendances, exemptes de toutee dettes, dans l'état où elles se trouveront à cette époque, sans être tenu à aucune indemnité pour raison des constructions et améliorations qui auraient été faites ; Et si pour rentrer dans la libre disposition des dits biens, M. Peyron se trouvait dans la nécessité de faire des frais de justice ou autres généralement quelconques, la fabrique supporterait tous ces frais, sans exception ni recours.

 

M. Peyron a déclaré évaluer à la somme de trois francs le revenu brut annuel de l'immeuble qui forme l'objet de la présente donation.

 

Dont acte en minute.

Fait et passé à Quimperlé, en l'étude.

L'an mil huit cent soixante-quatre, le seize juin.

En présence de MM. Jean Quenhervé, propriétaire et Joseph Emile Jossin, maître boulanger, demeurant tous les deux séparément en cette ville de Quimperlé, témoins instrumentaires à ce exprès appelés.

Et lecture faite, M. Peyron a signé avec les témoins et le notaire.

La lecture du présent acte par Me Guyot de Salins, notaire et la signature par Me Peyron ont eu lieu en la présence réelle des susdits deux témoins instrumentaires.

 

Par devant Me Guyot de Salins et l'un de des collègues, notaires à Quimperlé (Finistère) soussignés.

A comparu.

Le sieur Pierre Marie Kerforn, cultivateur, propriétaire, demeurant au lieu de Kerandrège en la commune de Moëlan, trésorier de la fabrique ainsi qu'il le déclare.

Lequel, en exécution d'un arrêté de la préfecture en date du onze août courant qui autorise le trésorier de la fabrique de Moëlan à accepter la donation faite à la dite fabrique par M. Sylvain Robert Scholastique Peyron, négociant à Quimperlé, suivant acte passé en minute devant Me Guyot de Salins, notaire rapporteur des présentes, le seize juin mil huit cent soixante-quatre, duquel arrêté, une expédition en due forme à l'instant remise par le comparant est et reste annexée aux présentes pour en être délivré expédition au besoin.

Et après avoir pris lecture du dit acte par lequel M. Peyron fait donation à la fabrique de la chapelle aujourd'hui en ruine dite chapelle de Notre-dame de Lanriot aux dépendances du village de Kersel ou Kervasselin ; telle que la dite chapelle se poursuit et se compose avec toutes ses appartenances, dépendances et servitudes, y compris tous les matériaux qui s'y trouvent, mais sans aucune indication ni garantie de contenance du terrain qui peut en dépendre ; pour entrer en jouissance et disposer en toute propriété de la dite chapelle et dépendances du jour de l'acceptation régulière de la dite donation qui a été faite aux conditions suivantes :

- 1° d'acquitter à compter du jour de l'acceptation les contributions de toute nature dont le dit bien peut et pourra être frappé.

- 2° de payer les frais et honoraires de la donation et de tous actes à intervenir pour la complèter.

- 3° qu'une messe basse sera dite chaque année à perpétuité dans la dite chapelle de Notre-dame de Lanriot pour le donateur et sa famille.

Et enfin sous la condition résolutoire qui suit :

La fabrique devra faire relever la susdite chapelle et la rendre au culte dans le cours des trois années qui suivront la date de l'autorisation qui lui aura été donnée d'accepter la donation dont s'agit. Au cas d'inexécution de cette condition qui est de rigueur, la présente donation sera résolue et M. Peyron reprendra la libre jouissance et disposition de la chapelle et de ses dépendances, exemptes de toutes dettes, dans l'état ou elle se trouveront à cette époque sans être tenu d'aucune indemnité pour raison des constructions et améliorations qui auraient été faites. Et si pour rentrer dans la libre disposition des dits biens M. Peyron se trouvait dans la necessité de faire des frais de justice ou autres généralement quelconques, la fabrique supporterait tous ces frais sans exception ni recours.

A déclaré accepter formellement la donation ci-dessus relatée et ce sous les conditions imposées par le donateur, lesquelles seront ponctuellement exécutées.

Et à l'instant est intervenu M. Peyron denateur sus-dénommé.

Lequel a déclaré agréer l'acceptation ci-dessus faite par le sieur Kerforn, trésorier de la fabrique de Moëlan et se tenir cette acceptation pour bien et valablement notifiée au moyen des présentes.

 

Dont acte en minute.

Fait et passé à Quimperlé en l'étude.

L'an mil huit cent soixante-quatre, le dix-huit août.

Et lecture faite, MM. Peyron et Kerforn ont signé avec les notaires.

 

Suit la teneur de l'annexe.

Extrait du registre des arrêtés de la préfecture.

Quimper, le onze août mil huit cent soixante-quatre.

 

Nous préfet du Finistère.

- Vu l'acte notarié du seize juin mil huit cent soixante-quatre, par lequel le sieur Sylvain Robert Scholastique Peyron, négociant à Quimperlé, a fait donation à la fabrique de l'église de Moëlan d'une chapelle de Notre-Dame de Lanriot, à charge 1° de faire dire chaque année, à perpétuité, dans cette chapelle, une messe basse pour le donateur et sa famille ; 2° de faire relever la dite chapelle et la rendre au culte dans les trois années qui suivront la date de l'autorisation d'acceptation qui sera donnée à la fabrique.

- Vu la délibération du vingt-cinq juillet mil huit cent soixante-quatre, par laquelle le conseil de fabrique a accepté la donation du sieur Peyron.

- Vu un certificat du maire de Quimperlé constatant l'existence du donateur.

- Vu un autre certificat duquek il résulte que la donation n'est l'effet d'aucune suggestion.

- Vu un procès-verbal et expertise de l'immeuble offert par le sieur Peyron, immeuble dont la valeur est portée à cent francs.

- Vu un état de l'acte et du passif de la fabrique de Moëlan.

- Vu l'avis de l'évêque de Quimper.

- Vu l'ordonnance du deux avril mil huit cent dix-sept.

- Vu le décret du quinze février mil huit cent soixante-deux.

 

Considérant qu'il n'en coûtera rien à la fabrique de Moëlan pour faire reconstruire la chapelle de Lanriot ; que cet établissement est assuré du concours généreux de la population qui désire ardemmenent la réédification de cette chapelle ; que déjà la fabrique a réalisé une somme importante par voie de souscriptions volontaires et qu'elle sera prochainement en mesure de faire commencer les travaux.

Consédérant, d'un autre côté, que la chapelle de Lanriot, lorsqu'elle aura été rouverte au culte, recevra de nombreuses offrandes qui viendront accroître les ressources de la fabrique de Moëlan ; qu'à ce point de vue il y a avantage pour le dit établissement à accepter la donation du sieur Peyron.

 

Avons arrêté et arrêtons.

Le trésorier de la fabrique de Moëlan est autorisé à accepter aux conditions exprimées dans l'acte du seize juin mil huit cent soixante-quatre, la donation faite à cet établissement par le sieur Sylvain Robert Scholastique Peyron et consistant en une chapelle en ruine, ses dépendances et les matériaux qui en proviennent.