MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

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Délibérations du Conseil municipal

Les délibérations

Objets
Sujets
Ref. interne
1921
Session ordinaire du 27 février
Assistance Familles nombreuses P 1000834
Assistance Femmes en couches P 1000834
Assistance Vieillard P 1000835
Assistance Allocations militaires P 1000835
  Bien des aveugles P 1000836
Indemnités Demande des cantonniers municipaux P 1000836
  Demande Le Roux, instituteur public à Kergroës P 1000836
  Fournitures aux élèves indigents des écoles privées P 1000837
  Mutuelles des finances P 1000837
  Demande Lavolé P 1000837
Indemnités Indemnité pour cherté de vie aux employé de mairie P 1000837
  Commité départemental des mutilés, réformés et veuves de guerre P 1000837
Assistance Vote de secours P 1000838
  Mémoire Mme veuve Gauthier, libraire à Quimperlé P 1000838
Voirie Classement chemin vicinal de Plaçamen à Poulvez P 1000838
  Voeu émis par le conseil municipal de Pontivy P 1000839
Session ordinaire du 10 avril
Ecoles Achat d'un terrain pour construire un groupe scolaire P 1000840
Personnels Traitement des cantonniers municipaux P 1000841
Session ordinaire du 16 avril
  Bac du Pouldu P 1000842
Voirie Chemin de Quilimar P 1000843
Session ordinaire du 14 mai
Assistance Veillards P 1000844
Assistance Famille nombreuses P 1000844
Assistance Femmes en couches P 1000845
Assistance Allocations militaires P 1000845
  Budget P 1000845
  Vote d'imposition pour combler le déficit de l'exercice 1922 et des exercices antérieurs P 1000847
  Impositions spéciales pour dépenses ordinaires P 1000848
  Arrêté de mise en demeure par la Préfet P 1000849
  Droits de place P 1000851
Assistance Demande de secours P 1000852
  Distillation P 1000852
Session ordinaire du 19 juin
Assistance Pupilles de la nation P 1000853
Assistance Revouvellement du taux théorique pour assistance aux vieillards P 1000854
  Bac su Pouldu P 1000855
Assistance Inhumation des indigents P 1000855
  Demande d'un train supplémentaire P 1000856
Session ordinaire du 14 août
Assistance Vieillards P 1000857
Assistance Familles nombreuses P 1000858
  Femmes en couches P 1000858
Assistance Allocations militaires P 1000859
Assistance Vote d'une somme de 500 fr pour les élèves pauvres P 1000859
  Commice agricole P 1000859
  Certificats de vie pour pensions P 1000860
Session ordinaire du 4 septembre
  Vote d'un budget de 5000 fr pour le chemin vicinal n° 12  
Session ordinaire du 9 octobre
Assistance Demande de secours par M. Darchen P 1000863
Session ordinaire du 15 octobre
  Somme de 1463.26 fr pour frais d'acte notariés à Me Barbe P 1000864
Sport Moëlan - Sports P 1000865
  Demande d'acquisition de terrains communaux par Mme vve Drénou et Le Pennec P 1000865
Assistance Vieillards P 1000865
Assistance Familles nombreuses P 1000866
Assistance Allocations militaires P 1000866
Assistance Femmes en couches P 1000866
  Délégués pour la révision de la liste électorale P 1000867
  Répartiteurs P 1000867
  Demande Lavolé P 1000867

Séparation

Maire : Le Goff Louis Mathurin (1879-1946).

Adjoints : Guéguen Pierre (1892-1877), Audren Arthur (1881-1931).

Conseillers : Bourhis Corentin, Capitaine Joseph (1882-1936), Charles Louis, Charles Joseph, Le Doze François, Le Doze Louis (1875-1950), Drénou Pierre (1864-1963), Garrec Charles, Garrec Joseph, Guéguen Yves, Guelt Yves (1889-1942), Kerouriou Auguste (1878-1938), Lozachmeur Joseph, Le Maout Joseph (1865-1930), Le Moing Pierre, Naour René (1880-1966), Péron Joseph (1879-1945), Robet Benjamin (1871-1940), Ravallec Emile (1878-1940), Tanguy Joseph.

 

27 février 1921

Le conseil municipal de Moëlan convoqué le vingt-trois courant s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à huit heures du matin sous la présidence de Le Goff Louis Mathurin, maire.

Absents : Ravallec, Naour et Péron Joseph.

Les membres présents formant la majorité ont élu secrétaire M. Guelt Yves.

 

Familles nombreuses : Sont admis sur leurs demandes à l'assistance aux familles nombreuses :

1° Le Moing Méen époux Théon, Kerroch ; 2° Lozachmeur Yves (1884-1962) époux Dérédel, Kercadoret ; 3° Sellin Julien (1889-1940) époux Sellin, Brigneau ; 4° veuve Jaffrézou née Flohic Marie Anne (1883-1866), Merrien ; 5° Guennou Léon (1890-1930) époux Nivaigne, Kervignac et rejette la demande formulée par Madic François à Kerglien, ses enfants ayant été admis à l'Assistance publique.

 

Femmes en couches : Sont admises à l'assistance aux femmes en couches :

1° Souffez Marie Joséphine épouse Le Saux, Kersécol ; 2° Bourhis Eléonore épouse Quentel, Trogan ; 3° Kermagoret Marie Anne épouse Le Bloa, Kermeurbian ; 4° Boutet Anne épouse Flohic, Chef du bois ; 5° Mme Mahé, née Bourhis, Trénogoat ; 6 Mme Le Moing, née Le Théon, Kerroch ; 7° Mme Le Bail née Jaffro Louise, Kervigodès ; 8° Mme Doussal née Labbé, Chef du bois ; 9° Mme Lollichon née Morvan, Kercadoret ; 10° Mme Le Floc'h née Favennec, Kerdoualen ; 11° Mme Briand née Thomas, Lan-ar-c'hoat ; 12° Mme Philippot née Gourlet, Kerbrizillic.

 

Le Conseil rejette les demandes suivantes :

1° Berthou Julie Françoise épouse Baccon, Kerimel ; 2° Mme Carriou née Fauglas, Kerouze ; 3° Scaviner Joséphine épouse Brabant, Kerdoualen ; 4° Mme Bourhis née Melin, St-Thamec ; 5° Mme Giles née Péron, Kerandréau ; 6° Mme Garrec née Haslé, Kerdoualen ; 7° Mme Kerforn née Philippon, Kerseller ; 8° Mme Dagorn née Le Touze, Kergroës.

 

Vieillards : Sur leurs demandes, sont admis à l'assistance aux vieillards infirmes et incurables les noms suivants :

1° Veuve Scoazec née Robet Louis, Kermeurzach ; 2° Stéphan Marie Perrine, femme Loarer, Kerno-ar-goat ; 3° veuve Baccon, au bourg ; 4° Miniou Marie Françoise, Villeneuve ; 5° Le Garrec Marguerite veuve Bourhis, Croiziou ; 6° Toullec Anna : 7° Traon Marie Josèphe veuve Le Goff, Penanprat.

 

Sont rejetés les demandes formulées par les suivants :

1° Grévellec François, Bélon ; 2° Le Doze Catherine, Bélon ; 3° Le Garrec Anne Louis, Kermeurbras ; 4° Le Maout Pierre, Kerouër ; 5° Garrec Pierre Michel, Chef du bois ; 6° Scoazec Pierre, Kernévénic ; 7° Quentel Marie Louise, Chef du Bois ; 8° Torrec Nicolas, Porz-Moëlan ; 9° Le Porz Pierre, Kerhermain ; 10° Guilloré Jacques Marie ; 11° Le Bloa Marie Hélène ; 12° Le Doze Marie Catherine veuve Eon, Merrien ; 13° Cornou Marie Catherine, Moulin de Kerjégu.

 

Est ajourné la demande formulée par Morvan Noël Marie demeurant à Kerascoët.

 

Allocation militaire : Sur les demandes formulées par les intéressés, le Conseil accorde l'allocation aux familles des militaires dont les noms suivent :

1° Le Doze Corentin, veuve, Kerdoualen ; 2° Kerlou Joseph Marie, Bazen-huen ; 3° Orvoën François Louis, Kerabas ; 4° Le Guern Louis, Kerglien ; 5° Le Doze Jean, Kerdoualen ; 6° Delliou Joseph, Kerhermain ; 7° Costaouec Julien, Kernon ar mor ; 8° Petitjean, Kermeurzach ; 9° Pennec Joseph, Blorimond ; 10° Scaviner Joseph, forgeron au bourg ; 11° Guillamet, Kernévénic ; 12° Daniélou François Marie, Kerguipp ; 13° Lollichon Mathurin ; 14° Guingueno Pierre Marie, Brigneau ; 15° Quentel Jean Marie, Kersolf ; 16° Richard Joseph et 17° Rioual Joseph, Kervignès.

 

Bien des aveugles : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'une lettre du professeur P. Villey, directeur de la bibliothèque Braille de l'association Valentin Haüy (Le bien des aveugles) sollicitant un secours de la commune. Le Conseil ayant délibéré et consédérant le bien-fondé de sa demande vote à l'unanimité une subvention de cinquante francs.

 

Cantonniers communaux : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'une demande des cantonniers communaux sollicitant une augmentation de salaire.

Le conseil ayant délibéré, considérant que le salaire actuel des cantonniers communaux n'est plus en rapport avec le coût actuel de la vie (150 francs par mois), fixe leur traitement :

Gourvellec Louis (1869-1936) : 275 fr par mois

Limbourg Jean (1873-1921) : 250 fr par mois

Guern Charles (1868-1939) : 250 fr par mois

Plus une indemnité familiale de 10 francs par enfant âgé de moins de 16 ans avec effet du premier janvier 1921.

 

Le Roux, instituteur public à Kergroës : sur une demande formulée par M. Le Roux, instituteur à l'école publique de Kergroës, sollicitant une indemnité de logement.

Le Conseil ayant délibéré, vote une somme de cent quatre-vingts francs, dit que cette somme figurera au budget additionnel de l'exercice 1821.

 

Fournitures aux élèves indigents des écoles privées : Monsieur Le Maire soumet au Conseil les mémoires de monsieur Péron, instituteur libre, directeur et de la directrice de l'école privée des filles, des fournitures délivrées à leurs élèves indigents s'élevant pour M. Péron à la somme de deux cent huit francs soixante-quinze centimes et pour la directrice de l'école privée des filles à la somme de deux cent quatre-vingt-dix-sept francs, soit au total 505.75 fr.

Le Conseil ayant délibéré vote à la majorité des voix cette somme à titre de subvention.

 

Mutuelle des finances : Sur la demande formulée par le président de la mutuelle des finances sillicitant une subvention annuelle de la commune.

Le Conseil, ouï l'exposé de M. le Maire, et considérant le bien-fondé de leur demande vote à l'unanimité une subvention annuelle de vingt francs.

 

Lavolé : Sur la demande de l'intéressé et la proposition de monsieur le Maire, le conseil vote à l'unanimité une subvention de cinquante francs à monsieur Lavolé (1857-1933) , receveur buraliste à Moëlan.

 

Indemnité pour cherté de vie aux employé de mairie : Monsieur le Maire soumet au Conseil que la somme de douze cents francs figurant au chapître additionnel de l'année 1920 - n° 44, indemnité pour cherté de vie aux employés de mairie, n'est pas relatée au budget primitif de l'année 1921 et qu'il y aurait lieu de voter cette somme pour parfaire leur indemnité pour chereté de vie.

Le Conseil, ouï l'exposé de M. le Maire, voye une somme de 600 francs avec effet au 1er janvier 1921.

 

Comité départemental des mutilés, réformés et veuves de guerre : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'une circulaire préfectorale sollicitant une subvention de la commune pour venir en aide aux mutilés et réformés de guerre.

Le Conseil ayant délibéré, considérant que le comité des mutilés, réformés et veuves de geurre, a pour but de veiller aux intérêts des victimes de la guerre et que la demande est bien fondée, vote à l'unanimité une subvention de cinq cents francs.

 

Vote de secours : Sur les demandes formulées par 1° madame Audren Pierre, 2° Le Goff Yves à Kermeurbian et 3° Quentel à Kervignac tendant à obtenir un secours pour opération chirurgicale.

Le Conseil ayant délébéré, considérant le bien-fondé de leur demande, vote à titre de secours :

1° 100 francs à madame Audren Pierre.

2° 100 fr à monsieur Le Goff Yves.

3° 200 fr à Quentel.

 

Mémoire madame veuve Gauthier, libraire à Quimperlé : Monsieur le Maire expose au Conseil qu'un mémoire pour fournitures de bureau de la mairie s'élevant à la somme de cent cinquante francs, dû à madame veuve Gauthier, libraire à Quimperlé, est resté impayé et que les crédits affectés à cet article étant épuisés, demande de voter cette somme pour couvrir les frais.

Le Conseil, ouï l'exposé de monsieur le Maire, vote à l'unanimité cette somme.

 

Classement chemin vicinal de Plaçamen à Poulvez : Monsieur le Maire soumet au Conseil qu'il y aurait lieu de renouveler à l'autorité compétente la demande de classement du chemin vicinal de Plaçamen à Poulvez passant par les hameaux de Lanic, Kerdaniel, Kernon ar goat, Kercanet et Kermeurzach, faite par délibération du Conseil municipal de Moëlan en date du 22 février 1920.

Le Conseil, ouï l'exposé de monsieur le Maire, émet un avis très favorable pour ce classement et prie l'autorité compétente de faire diligence pour l'exécution dudit classement.

 

Voeu émis par le Conseil municipal de Pontivy : Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'une délibération prise par le conseil municipal de Pontivy contre la lenteur déplorable de communication entre les voies ferrées du nord et sud Bretagne rendant les relations presque impossibles.

Le Conseil, ouï l'exposé de monsieur le Maire, émet un avis très favorable au voeu exprimé par le Conseil municipal de Pontivy.

Séparation

16 avril 1921

Le conseil municipal de Moëlan convoqué le douze courant s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à huit heures du matin sous la présidence de Le Goff Louis Mathurin, maire.

Absents : Charles Louis, Charles Joseph, Guéguen Yves, Kerouriou Auguste, Naour René, Péron Joseph, Lozachmeur Joseph et Le Moing Pierre.

Les membres présents formant la majorité ont élu secrétaire monsieur Guelt Yves.

 

Bac du Pouldu : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'une lettre de monsieur le Préfet en date du neuf courant invitant le conseil de Moëlan a se réunir pour délibérer sur le point de savoir s'il accepte la contribution de 2 480 francs dans la dépense de 12 400 francs pour le rétablissement du bac au Poudu.

Le Conseil après avoir délibéré :

Considérant que cette question se serait d'aucune utilité pour la commune pour les transactions avec le Morbihan : refuse de participer dans la dépense.

 

Chemin de Quilimar : Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération en date du 1er février 1920, il a été demandé au Conseil général de comprendre au programme de subventionner pour l'année 1921 la partie a construire du chemin vicinal n° 10 pour rejoindre le chemin de grande communication n° 16 par Quilimar.

Que ce projet n'ayant pas été compris dans ledit programme : Le Conseil insiste a nouveau près du Conseil général pour qu'il soit statué à nouveau sur le projet. Ce chemin dont la construction est demandé rendra de très grands services aux habitants de nombreux villages.

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont les membres présents signé au registre.

Séparation

 

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