Les Moëlanais
Municipalité
- Liste des maires
- Avice de Mougon
- René de Beaumont
- Thomas Casimir de Mauduit
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- Délibérations du conseil
Délibérations du Conseil municipal
Objets |
Sujets |
Ref. interne |
1921 |
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Session ordinaire du 27 février |
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Assistance | Familles nombreuses | P 1000834 |
Assistance | Femmes en couches | P 1000834 |
Assistance | Vieillard | P 1000835 |
Assistance | Allocations militaires | P 1000835 |
Bien des aveugles | P 1000836 | |
Indemnités | Demande des cantonniers municipaux | P 1000836 |
Demande Le Roux, instituteur public à Kergroës | P 1000836 | |
Fournitures aux élèves indigents des écoles privées | P 1000837 | |
Mutuelles des finances | P 1000837 | |
Demande Lavolé | P 1000837 | |
Indemnités | Indemnité pour cherté de vie aux employé de mairie | P 1000837 |
Commité départemental des mutilés, réformés et veuves de guerre | P 1000837 | |
Assistance | Vote de secours | P 1000838 |
Mémoire Mme veuve Gauthier, libraire à Quimperlé | P 1000838 | |
Voirie | Classement chemin vicinal de Plaçamen à Poulvez | P 1000838 |
Voeu émis par le conseil municipal de Pontivy | P 1000839 | |
Session ordinaire du 10 avril |
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Ecoles | Achat d'un terrain pour construire un groupe scolaire | P 1000840 |
Personnels | Traitement des cantonniers municipaux | P 1000841 |
Session ordinaire du 16 avril |
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Bac du Pouldu | P 1000842 | |
Voirie | Chemin de Quilimar | P 1000843 |
Session ordinaire du 14 mai |
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Assistance | Veillards | P 1000844 |
Assistance | Famille nombreuses | P 1000844 |
Assistance | Femmes en couches | P 1000845 |
Assistance | Allocations militaires | P 1000845 |
Budget | P 1000845 | |
Vote d'imposition pour combler le déficit de l'exercice 1922 et des exercices antérieurs | P 1000847 | |
Impositions spéciales pour dépenses ordinaires | P 1000848 | |
Arrêté de mise en demeure par la Préfet | P 1000849 | |
Droits de place | P 1000851 | |
Assistance | Demande de secours | P 1000852 |
Distillation | P 1000852 | |
Session ordinaire du 19 juin |
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Assistance | Pupilles de la nation | P 1000853 |
Assistance | Revouvellement du taux théorique pour assistance aux vieillards | P 1000854 |
Bac su Pouldu | P 1000855 | |
Assistance | Inhumation des indigents | P 1000855 |
Demande d'un train supplémentaire | P 1000856 | |
Session ordinaire du 14 août |
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Assistance | Vieillards | P 1000857 |
Assistance | Familles nombreuses | P 1000858 |
Femmes en couches | P 1000858 | |
Assistance | Allocations militaires | P 1000859 |
Assistance | Vote d'une somme de 500 fr pour les élèves pauvres | P 1000859 |
Commice agricole | P 1000859 | |
Certificats de vie pour pensions | P 1000860 | |
Session ordinaire du 4 septembre |
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Vote d'un budget de 5000 fr pour le chemin vicinal n° 12 | ||
Session ordinaire du 9 octobre |
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Assistance | Demande de secours par M. Darchen | P 1000863 |
Session ordinaire du 15 octobre |
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Somme de 1463.26 fr pour frais d'acte notariés à Me Barbe | P 1000864 | |
Sport | Moëlan - Sports | P 1000865 |
Demande d'acquisition de terrains communaux par Mme vve Drénou et Le Pennec | P 1000865 | |
Assistance | Vieillards | P 1000865 |
Assistance | Familles nombreuses | P 1000866 |
Assistance | Allocations militaires | P 1000866 |
Assistance | Femmes en couches | P 1000866 |
Délégués pour la révision de la liste électorale | P 1000867 | |
Répartiteurs | P 1000867 | |
Demande Lavolé | P 1000867 |
Maire : Le Goff Louis Mathurin (1879-1946). Adjoints : Guéguen Pierre (1892-1877), Audren Arthur (1881-1931). Conseillers : Bourhis Corentin, Capitaine Joseph (1882-1936), Charles Louis, Charles Joseph, Le Doze François, Le Doze Louis (1875-1950), Drénou Pierre (1864-1963), Garrec Charles, Garrec Joseph, Guéguen Yves, Guelt Yves (1889-1942), Kerouriou Auguste (1878-1938), Lozachmeur Joseph, Le Maout Joseph (1865-1930), Le Moing Pierre, Naour René (1880-1966), Péron Joseph (1879-1945), Robet Benjamin (1871-1940), Ravallec Emile (1878-1940), Tanguy Joseph. |
27 février 1921
Le conseil municipal de Moëlan convoqué le vingt-trois courant s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à huit heures du matin sous la présidence de Le Goff Louis Mathurin, maire.
Absents : Ravallec, Naour et Péron Joseph.
Les membres présents formant la majorité ont élu secrétaire M. Guelt Yves.
Familles nombreuses : Sont admis sur leurs demandes à l'assistance aux familles nombreuses :
1° Le Moing Méen époux Théon, Kerroch ; 2° Lozachmeur Yves (1884-1962) époux Dérédel, Kercadoret ; 3° Sellin Julien (1889-1940) époux Sellin, Brigneau ; 4° veuve Jaffrézou née Flohic Marie Anne (1883-1866), Merrien ; 5° Guennou Léon (1890-1930) époux Nivaigne, Kervignac et rejette la demande formulée par Madic François à Kerglien, ses enfants ayant été admis à l'Assistance publique.
Femmes en couches : Sont admises à l'assistance aux femmes en couches :
1° Souffez Marie Joséphine épouse Le Saux, Kersécol ; 2° Bourhis Eléonore épouse Quentel, Trogan ; 3° Kermagoret Marie Anne épouse Le Bloa, Kermeurbian ; 4° Boutet Anne épouse Flohic, Chef du bois ; 5° Mme Mahé, née Bourhis, Trénogoat ; 6 Mme Le Moing, née Le Théon, Kerroch ; 7° Mme Le Bail née Jaffro Louise, Kervigodès ; 8° Mme Doussal née Labbé, Chef du bois ; 9° Mme Lollichon née Morvan, Kercadoret ; 10° Mme Le Floc'h née Favennec, Kerdoualen ; 11° Mme Briand née Thomas, Lan-ar-c'hoat ; 12° Mme Philippot née Gourlet, Kerbrizillic.
Le Conseil rejette les demandes suivantes :
1° Berthou Julie Françoise épouse Baccon, Kerimel ; 2° Mme Carriou née Fauglas, Kerouze ; 3° Scaviner Joséphine épouse Brabant, Kerdoualen ; 4° Mme Bourhis née Melin, St-Thamec ; 5° Mme Giles née Péron, Kerandréau ; 6° Mme Garrec née Haslé, Kerdoualen ; 7° Mme Kerforn née Philippon, Kerseller ; 8° Mme Dagorn née Le Touze, Kergroës.
Vieillards : Sur leurs demandes, sont admis à l'assistance aux vieillards infirmes et incurables les noms suivants :
1° Veuve Scoazec née Robet Louis, Kermeurzach ; 2° Stéphan Marie Perrine, femme Loarer, Kerno-ar-goat ; 3° veuve Baccon, au bourg ; 4° Miniou Marie Françoise, Villeneuve ; 5° Le Garrec Marguerite veuve Bourhis, Croiziou ; 6° Toullec Anna : 7° Traon Marie Josèphe veuve Le Goff, Penanprat.
Sont rejetés les demandes formulées par les suivants :
1° Grévellec François, Bélon ; 2° Le Doze Catherine, Bélon ; 3° Le Garrec Anne Louis, Kermeurbras ; 4° Le Maout Pierre, Kerouër ; 5° Garrec Pierre Michel, Chef du bois ; 6° Scoazec Pierre, Kernévénic ; 7° Quentel Marie Louise, Chef du Bois ; 8° Torrec Nicolas, Porz-Moëlan ; 9° Le Porz Pierre, Kerhermain ; 10° Guilloré Jacques Marie ; 11° Le Bloa Marie Hélène ; 12° Le Doze Marie Catherine veuve Eon, Merrien ; 13° Cornou Marie Catherine, Moulin de Kerjégu.
Est ajourné la demande formulée par Morvan Noël Marie demeurant à Kerascoët.
Allocation militaire : Sur les demandes formulées par les intéressés, le Conseil accorde l'allocation aux familles des militaires dont les noms suivent :
1° Le Doze Corentin, veuve, Kerdoualen ; 2° Kerlou Joseph Marie, Bazen-huen ; 3° Orvoën François Louis, Kerabas ; 4° Le Guern Louis, Kerglien ; 5° Le Doze Jean, Kerdoualen ; 6° Delliou Joseph, Kerhermain ; 7° Costaouec Julien, Kernon ar mor ; 8° Petitjean, Kermeurzach ; 9° Pennec Joseph, Blorimond ; 10° Scaviner Joseph, forgeron au bourg ; 11° Guillamet, Kernévénic ; 12° Daniélou François Marie, Kerguipp ; 13° Lollichon Mathurin ; 14° Guingueno Pierre Marie, Brigneau ; 15° Quentel Jean Marie, Kersolf ; 16° Richard Joseph et 17° Rioual Joseph, Kervignès.
Bien des aveugles : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'une lettre du professeur P. Villey, directeur de la bibliothèque Braille de l'association Valentin Haüy (Le bien des aveugles) sollicitant un secours de la commune. Le Conseil ayant délibéré et consédérant le bien-fondé de sa demande vote à l'unanimité une subvention de cinquante francs.
Cantonniers communaux : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'une demande des cantonniers communaux sollicitant une augmentation de salaire.
Le conseil ayant délibéré, considérant que le salaire actuel des cantonniers communaux n'est plus en rapport avec le coût actuel de la vie (150 francs par mois), fixe leur traitement :
Gourvellec Louis (1869-1936) : 275 fr par mois
Limbourg Jean (1873-1921) : 250 fr par mois
Guern Charles (1868-1939) : 250 fr par mois
Plus une indemnité familiale de 10 francs par enfant âgé de moins de 16 ans avec effet du premier janvier 1921.
Le Roux, instituteur public à Kergroës : sur une demande formulée par M. Le Roux, instituteur à l'école publique de Kergroës, sollicitant une indemnité de logement.
Le Conseil ayant délibéré, vote une somme de cent quatre-vingts francs, dit que cette somme figurera au budget additionnel de l'exercice 1821.
Fournitures aux élèves indigents des écoles privées : Monsieur Le Maire soumet au Conseil les mémoires de monsieur Péron, instituteur libre, directeur et de la directrice de l'école privée des filles, des fournitures délivrées à leurs élèves indigents s'élevant pour M. Péron à la somme de deux cent huit francs soixante-quinze centimes et pour la directrice de l'école privée des filles à la somme de deux cent quatre-vingt-dix-sept francs, soit au total 505.75 fr.
Le Conseil ayant délibéré vote à la majorité des voix cette somme à titre de subvention.
Mutuelle des finances : Sur la demande formulée par le président de la mutuelle des finances sillicitant une subvention annuelle de la commune.
Le Conseil, ouï l'exposé de M. le Maire, et considérant le bien-fondé de leur demande vote à l'unanimité une subvention annuelle de vingt francs.
Lavolé : Sur la demande de l'intéressé et la proposition de monsieur le Maire, le conseil vote à l'unanimité une subvention de cinquante francs à monsieur Lavolé (1857-1933) , receveur buraliste à Moëlan.
Indemnité pour cherté de vie aux employé de mairie : Monsieur le Maire soumet au Conseil que la somme de douze cents francs figurant au chapître additionnel de l'année 1920 - n° 44, indemnité pour cherté de vie aux employés de mairie, n'est pas relatée au budget primitif de l'année 1921 et qu'il y aurait lieu de voter cette somme pour parfaire leur indemnité pour chereté de vie.
Le Conseil, ouï l'exposé de M. le Maire, voye une somme de 600 francs avec effet au 1er janvier 1921.
Comité départemental des mutilés, réformés et veuves de guerre : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'une circulaire préfectorale sollicitant une subvention de la commune pour venir en aide aux mutilés et réformés de guerre.
Le Conseil ayant délibéré, considérant que le comité des mutilés, réformés et veuves de geurre, a pour but de veiller aux intérêts des victimes de la guerre et que la demande est bien fondée, vote à l'unanimité une subvention de cinq cents francs.
Vote de secours : Sur les demandes formulées par 1° madame Audren Pierre, 2° Le Goff Yves à Kermeurbian et 3° Quentel à Kervignac tendant à obtenir un secours pour opération chirurgicale.
Le Conseil ayant délébéré, considérant le bien-fondé de leur demande, vote à titre de secours :
1° 100 francs à madame Audren Pierre.
2° 100 fr à monsieur Le Goff Yves.
3° 200 fr à Quentel.
Mémoire madame veuve Gauthier, libraire à Quimperlé : Monsieur le Maire expose au Conseil qu'un mémoire pour fournitures de bureau de la mairie s'élevant à la somme de cent cinquante francs, dû à madame veuve Gauthier, libraire à Quimperlé, est resté impayé et que les crédits affectés à cet article étant épuisés, demande de voter cette somme pour couvrir les frais.
Le Conseil, ouï l'exposé de monsieur le Maire, vote à l'unanimité cette somme.
Classement chemin vicinal de Plaçamen à Poulvez : Monsieur le Maire soumet au Conseil qu'il y aurait lieu de renouveler à l'autorité compétente la demande de classement du chemin vicinal de Plaçamen à Poulvez passant par les hameaux de Lanic, Kerdaniel, Kernon ar goat, Kercanet et Kermeurzach, faite par délibération du Conseil municipal de Moëlan en date du 22 février 1920.
Le Conseil, ouï l'exposé de monsieur le Maire, émet un avis très favorable pour ce classement et prie l'autorité compétente de faire diligence pour l'exécution dudit classement.
Voeu émis par le Conseil municipal de Pontivy : Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'une délibération prise par le conseil municipal de Pontivy contre la lenteur déplorable de communication entre les voies ferrées du nord et sud Bretagne rendant les relations presque impossibles.
Le Conseil, ouï l'exposé de monsieur le Maire, émet un avis très favorable au voeu exprimé par le Conseil municipal de Pontivy.
16 avril 1921
Le conseil municipal de Moëlan convoqué le douze courant s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à huit heures du matin sous la présidence de Le Goff Louis Mathurin, maire.
Absents : Charles Louis, Charles Joseph, Guéguen Yves, Kerouriou Auguste, Naour René, Péron Joseph, Lozachmeur Joseph et Le Moing Pierre.
Les membres présents formant la majorité ont élu secrétaire monsieur Guelt Yves.
Bac du Pouldu : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'une lettre de monsieur le Préfet en date du neuf courant invitant le conseil de Moëlan a se réunir pour délibérer sur le point de savoir s'il accepte la contribution de 2 480 francs dans la dépense de 12 400 francs pour le rétablissement du bac au Poudu.
Le Conseil après avoir délibéré :
Considérant que cette question se serait d'aucune utilité pour la commune pour les transactions avec le Morbihan : refuse de participer dans la dépense.
Chemin de Quilimar : Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération en date du 1er février 1920, il a été demandé au Conseil général de comprendre au programme de subventionner pour l'année 1921 la partie a construire du chemin vicinal n° 10 pour rejoindre le chemin de grande communication n° 16 par Quilimar.
Que ce projet n'ayant pas été compris dans ledit programme : Le Conseil insiste a nouveau près du Conseil général pour qu'il soit statué à nouveau sur le projet. Ce chemin dont la construction est demandé rendra de très grands services aux habitants de nombreux villages.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont les membres présents signé au registre.