MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

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Délibérations du Conseil municipal

Les délibérations

Objets
Sujets
Ref. interne
1918
Session ordinaire du 24 février
27 Société de tir P1000711
Budget 28 Crédits insuffisants P1000712
Personnel 29 Création d'un 4e poste de facteur P1000712
Voirie 30 Chemin de Moëlan à Trez Kerhermaine P1000712
Assistance 31 Révision des allocations (familles nombreuses, femmes en couches) P1000713
Assistance 32 Vieillards P1000713
Session ordinaire du 5 mai
33 Baux à loyers, assesseurs P1000714
Personnel 34 Demande Gourlet Louis (salaire) P1000717
Budget 35 Dépenses imprévues (réfugiés 1918) P1000717
Voirie 36 Chemin de grande communication N° 16 P1000717
Session ordinaire du 13 juin
Budget 37 Comptes du Receveur municipal P1000719
Assistance 38 Aide aux enfants indigents des écoles libres P1000725
Budget 39 Commission arbitrale loi mars 1918 P1000726
Personnel 40 Demande cantonniers augmentation traitement P1000726
Personnel 41 Vote augmentation salaire cantonniers P1000726
Assistance 42 Vieillards, infirmes et incurables P1000726
43 Pupilles de la Nation, sections cantonales P1000727
44 Octroi (répartition des sommes) P1000728
Session ordinaire du 1 septembre
45 Somme augmentation des 3 cantonniers P1000729
Subvention 46 Mlle Le Bras, sage-femme P1000730
Personnel 47 Insuffisance employés de mairie ; aides P1000730
Assistance 48 Vieillards P1000730
Session ordinaire du 1 novembre
Budget 49 Crédits complémentaires P1000731
Octroi 50 Subvention à M. Lavolé, receveur octroi P1000731
Impôts 51 Répartiteurs 1919 P1000731
Assistance 52 Elèves indigents P1000732
Assistance 53 Familles nombreuses P1000732
Session ordinaire du 22 décembre
54 Révision liste électorale, délégué P1000733

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