MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Objets	Sujets	Ref. interne
1917
Session ordinaire du 25 février
	1 Cotes irrécouvrables	P1000689
Subvention	2 Demande de subvention Mlle Le Bras, sage-femme	P1000690
Subvention	3 Demande de gratification M. Lavolé, receveur buraliste	P1000690
	4 Indemnités de logement aux instituteurs	P1000690
	5 Frais de bureau de la Mairie	P1000690
Assistance	6 Demande de secours pour frais d'opérations chirurgicales	P1000690
Assistance	7 Familles nombreuses	P1000691
Assistance	8 Vieillards	P1000691
Session ordinaire du 14 juin
Budget	9 Compte administratif du receveur municipal	P1000693
	10 Distillation	P1000698
Session ordinaire du 2 septembre
	11 Distillation	P1000699
Voirie	12 Chemins vicinaux N° 4, N°5 ; réparations	P1000700
Assistance	13 Assistance médicale gratuite	P1000700
	14 Marché aux bestiaux	P1000701
Session ordinaire du 16 septembre
	15 Commission des baux ruraux	P1000703
Session ordinaire du 11 novembre
Personnel	17 Création d'un 4e emploi de facteur	P1000704
Voirie	18 Chemin du bourg à Trez Kerhermaine	P1000705
	19 Sucres ; régisseur et création d'un magasin	P1000705
Voirie	Emploi des cantonniers	P1000705
Voirie	20 Rapports des agents voyers sur le mauvais état des chemins vicinaux	P1000705
Session ordinaire du 2 décembre
	21 Liste des répartiteurs pour 1918	P1000706
Assistance	22 Assistance médicale gratuite	P1000707
Assistance	23 Familles nombreuses	P1000707
Session ordinaire du 30 décembre
Personnel	24 Désignation d'un 3e employé municipal	P1000709
	25 Affectation de locaux municipaux	P1000709
Assistance	26 Vieillards	P1000710

Maire : Barbe Frédéric (1859-1926). Adjoints : Le Tallec, Guéguen François. Conseillers : Le Bloa, Le Bourhis Arthur (mobilisé), Charles Guillou Yves (mobilisé), Le Doze Joseph (mobilisé), Le Doze Pierre, Drénou, Fouesnant, Le Garrec, Le Goff, Guillou Yves (mobilisé), Guéguen Yves, Guillou Yves (mobilisé), Kerouriou (mobilisé), Loarer (décédé), Le Maout, Péron, Philippon (mobilisé), Le Porz, Robet, Le Torrec, Trévidic.

 

25 février 1917

L'an mil neuf cent dix-sept, le vingt-cinq février à neuf heures du matin, le Conseil municipal de Moëlan s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Barbe, Marie.

Absents :

Les membres présents formant la majorité ont élu secrétaire M. Guéguen Yves.

 

1° M. le Maire soumet au Conseil municipal des cotes irrécouvrables comprises dans les rôles de 1915 présenté par M. le receveur municipal et prie l'assemblée de délibérer sur la situation des contribuables y portés.

Le conseil arès avoir délibéré déclare se référer aux avis de M. le receveur municipal.

 

2° M. le Maire soumet au conseil une demande introduite par Mlle Le Bras, qui vient de s'installer comme sage femme au bourg de cette commune, au vu d'obtenir une suvention eu égard au chiffre des naissances pendant la guerre.

Il invite l'assemblée de délibérer sur cette demande. Le Conseil après en avoir délibéreré, consédérant que le nombre des naissances a bien diminué dpuis la déclaration des hostilités et vu la nécessité de la présence d'une sage femme dans la commune de Moëlan dont la population se monte à près de 7 000 habitants, vote à l'unanimité une subvention de 100 fr à Mlle Le Bras pendant les hostilités.

 

3° M. le Maire donne lecture au conseil d'une lettre présentée par M. Lavolé Jean Louis, receveur buraliste, tendant à obtenir une gratification communale comme receveur de l'octroi et prie l'assemblée d'en délibérer.

LeConseil après avoir délibéré vote une gratification de 50 fr à M. Lavolé, somme à prendre sur les ressources disponibles de l'exercice 1916.

 

4° Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil vote un supplément de crédit de 26 fr pour indemnités de logement aux instituteurs. (art. 56 du budget primitif de l'année 1916).

 

5° Sur la demande du receveur municipal et la proposition de M. le Maire, le conseil vote à l'unanimité un supplément de crédit de 55 fr pour frais de bureau de la mairie. (art. 2 du budget de 1916)

 

6° M. le Maire soumet au conseil deux demandes présentées par les dénommés ci-après en vue d'obtenir un secours de la commune pour les aider à supporter les frais occasionnés par des opérations chirurgicales par M. le docteur Colas à l'hospice de Quimperlé, savoir ;

- M. Talgarn François Louis, de Brigneau, marin pêcheur, une opération à sa femme montant à 400 fr.

- M. Guillou Pascal, de Brigneau, ouvrier d'usine, une opération à son fils âgé de 18 ans montant à 300 fr.

Il prie l'assemblée de délibérer sur ces demandes.

Le Conseil après en avoir délibéré, considérant l'indigence notoire de MM. Talgarn et Guillou, leur vote respectivement un secours de 100 fr, soit 200 fr à prendre sur les ressources restant disponbles sur les crédits qui figurent aux budgets de 1916.

 

7° M. le Maire soumet au Conseil une demande de Mme veuve Paugam Joseph, née Guivarch Olivette, de Bellevue, tendant a être classé au rang des familles nombreuses et prie l'assemblée d'en délibérer.

Le Conseil après avoir délibérer vote à l'unanimité l'inscription de Mme veuve Paugam qui a trois enfants en bas âge à sa charge sur la liste des familles nombreuses, vu son état véritablement indigent.

 

8° M. le Maire soumet au Conseil la demande formulée par Mme veuve Le Corre Jean Louis, née Ollivier Marie Joséphine, 71 ans, demeurant présentement à Quimperlé et précédemment à Moëlan, en vue d'obtenir l'assistance obligatoire aux veillards en conformité de la loi du 14 juillet 1905 et prie l'assemblée d'en délibérer.

Le Conseil après avoir délibéré.

Considérant que Mme veuve Le Corre se trouve véritablement dans une indigence notoire et que ses enfants ne peuvent venir à son aide donne un avis favorable à sa demande.

 

25 février 1917