MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

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    1910-1919
    1900-1909
    1890-1899

Délibérations du Conseil municipal

Les délibérations

1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1909
1910

Maire : Orvoën Jean François (1837-1920).

Adjoints : Scoazec

Conseillers : de Beaumont René, Le Bourhis, Capitaine, Fauglas Jean, Fauglas Julien, Garrec, Guyomar, Haslé (pensionnaire), Joliff, Mahé, Orvoën François, Orvoën Joseph de Kerandrège, Orvoën Joseph, de Quilimar, Pennec, Le Porz, Richard, Robet Benjamin, Robet Jean Marie, Le Tallec Jean, Le Tallec Yves.

 

Objets
Sujets
Ref. interne
1908
Session ordinaire du 16 février
Budget Etat des cotes irrécouvrables (Drégoire, Madic) P1010458
Assistance Somme aux indigents et aliénés P1010459
Voirie Entretien du chemin n°2 P1010459
Demandes de sursis d'incorporation (Fauglas Joseph, Berthou Auguste) P1010459
Voirie Projet construction chemin vicinal N°12 (Lan ar groes-Kerquiminer) P1010459
Assistance Liste pour l'assistance médicale gratuite, vieillards et incurables P1010460
Session extraordinaire du 5 avril
Voirie Prolongation chemin vicinal N°5 --> Kerhermen, Kerfany P1010461
Demande de sursis d'incorporation ( Berthou Auguste) P1010461
Frais Dr Ravallec (visites dans les écoles en 1907) P1010462
Don de Guéguen François pour les pauvres P1010462
Ventes de terrains vagues (Kermignet, Kerroch) P1010462
Pétition pour obtenir des caniveaux (bourg) P1010462
Ecoles Demande de construction d'un mur (école des garçons) P1010462
Session ordinaire du 17 mai
Installation du Conseil municipal P1010463
Election du maire (Barbe Frédéric) P1010464
Election des adjoints P1010464

 

Maire : Barbe Frédéric (1859-1926).

Adjoints : Le Tallec Yves (1866-1919), Guéguen François (1862-1935).

Conseillers : Audren Arthur (1881-1931), Charles François Louis, Daniélou François, Daniélou François Louis 1861-1936, Doze Pierre (1868-1914), Drénou Pierre (1864-1953), Fouesnant Joseph, Le Garrec Jean, Le Goff Louis (1879-1946), Guéguen Yves, Guillou Yves (1848-1915), Loarer Pierre, Le Maout Pierre, Morain Julien, Pendéliou Joseph (1862-1923), Péron Joseph, Le Porz François Louis, Robet Benjamin (1871-1940), Torrec Laurent (1868-1925), Trividic Henri (1853-1929).

 

Session ordinaire du ? mai
Elections sénatoriales  P1010466
Election des délégués P1010466
Election des suppléants P1010467
Session ordinaire du 14 juin
Budget Comptes du Receveur municipal P1010468
Assistance Assistance aux vieillards, infirmes et incurables P1010474
Assistance Demande de secours (Vve Laurent Louis) P1010474
Voirie Demande (Pellier) de déplacement de chemin de servitude (Brigneau) P1010475
Assistance Demande de bourse d'études (Elias Joseph) (rejet) P1010475
Pétition pour ouverture débit tabac à Brigneau P1010475
Ecoles Demande d'ouverture 3e classe à l'école de Saint-Pierre P1010476
Personnel Demande d'augmentation salaire 3 cantonniers P1010476
Ports Feu à l'entrée de Brigneau P1010476
Budget Budget additionnel 1908, budget primitif 1909 P1010477
Assistance Assistance médicale gratuite, vieillards et incurables P1010477
Voirie Demande de classement chemin vicinal ordinaire N°10 (Quilimar) P1010477
Voirie Ajournement construction caniveaux (bourg) P1010477
Session ordinaire du 28 juin
Budget Vote crédits additionnels P1010478
Horaire des trains Quimperlé-Pont-Aven P1010478
Tournées des facteurs, boites à lettres (Brigneau, Kergroës, gare) P1010479
Session ordinaire du 21 juillet
Voirie Construction du chemin vicinal N°12 P1010480
Voirie Demande Le Brozec, Le Guily, acquisition chemin rural P1010482
Voirie Demande Hervé, moulin Kerhervé, cession terrain vague P1010482
Voirie Demande Vve Le Goff, Petite-Lande, cession terrain vague P1010482
Session ordinaire du 16 août
Boites à lettres à Brigneau et Kergroës P1010483
Assistance Demande de secours Monchicourt P1010483
Ports Demande de bouée à cloches à l'entrée de Merrien et de Brigneau P1010483
Voirie Pétition contre vente terrain à Hervé Louis, moulin Kerhervé P1010483
Voirie Terrains frappés de servitude, construction chemin vicinal N° 12 P1010484
Voirie Cession et vente terrains, construction chemin vicinal N°2 P1010484
Voirie Demande Gouyec, boulanger, d'installer deux portes sur ruelle P1010484
Voirie Vente du terrain de l'ancienne chapelle de St-Cado P1010484
Ecoles Assurance des écoles de hameaux P1010484
Session extraordinaire du 27 septembre
Délégués liste élection Tribunal de commerce P1010485
Spécialisation du port de Lorient P1010486
Demande participation transport corps matelot depuis Toulon (rejet) P1010486
Ports Souscription feu port de Brigneau P1010486
Session ordinaire du 15 novembre
Délégués révision liste électorale et réclamations P1010487
Liste des répartiteurs 1909 P1010487
Voirie Vente et cession de terrains atteints d'alignement P1010487
Voirie Rapport agents voyers classement chemin Fitriou à usine Fleury P1010488
Voirie Déplacement chemin vicinal, contournement usine Pellier P1010488
Assistance Demande d'allocations journalières (Pocher Philibert) P1010488
Demande de congé pour soutien de famille (matelot Audren Pierre) P1010489
Voirie Chemin vicinal N°2 P1010489
Gratification au Receveur municipal (Lavolé) P1010489
Ecoles Demande des instituteurs (travaux, fournitures diverses) P1010489
Ecoles Création 2e emploi d'adjoint, école St Pierre P1010489
Assistance Assistance médicale gratuite, vieillards infirmes et incurables P1010490
Assistance Demande allocation Vve Tanguy (rejet) P1010490
Session extraordinaire du 13 décembre
Voirie Classement chemins vicinaux et grande communication N°16 P1010491
Ecoles Rapport de la commission chargée de visiter les écoles P1010491
Ecoles Matériel scolaire P1010492
Indemnité logement institutrice (Le Corre) P1010492

Ligne noire

16 août 1908

Demande Gouyec, boulanger, d'installer deux portes sur ruelle.

M. le Maire expose au Conseil que M. Gouyec Jean Louis, boulanger au bourg, demande à placer deux portes sur la ruelle qui passe dans sa cour. Ces portes seraient fermées la nuit et la commune demeurerait propriétaire de la ruelle.

Le Conseil, après avoir délibéré, demande qu'il soit procédé à une enquête de commodo et incommodo afin de connaître l'avis de intéressés sur ces portes qui devraont être fournies et entretenues par le demandeur.

 

Vente du terrain de l'ancienne chapelle de St-Cado.

Le Maire expose au Conseil que l'on demande d'acheter le terrain de l'ancienne chapelle de Saint-Cado, n° 37 section G, contenance 3 ares. Ce terrain est devenu inutile à la commune depuis que la nouvelle chapelle de Saint-Cado a été construite sur une autre parcelle.

Le Conseil, considérant que la parcelle de terrain dont il s'agit, n'est pas susceptible d'amodiation ; qu'elle a néanmois une valeur de convenance pour quelques propriétaires ; que la commune a besoin de ressourrces pour faire face à plusieurs dépenses urgentes, notamment diverses réparations aux maisons d'école.

Est déavis que la commune soit autorisée à vendre par adjudication aux enchères publiques dans les formes prescrites par l'article 89 de la loi du 5 avril 1884 la parcelle de terre en question.

Invite le Maire à faire le nécessaire pour arriver à cette vente et le charge de faire dresser à cet effet par l'agent voyer cantonnal les plans et états descriptifs et estimatifs du terrain.

Séparation

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